Administrateurs dirigeants - Produits assurances entreprises - PMT ROY

Protégez votre entreprise avec une responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Les administrateurs et dirigeants d'entreprises sont soumis à des obligations financières et légales dans le cadre de leurs activités de gestion. Ces activités sont d'ailleurs régies par le Code civil du Québec et La Loi canadienne sur les sociétés par actions et incluent, entre autres, des obligations de prudence, de diligence et de loyauté. De plus, le dirigeant d'entreprise est mandataire de la société. Des manquements aux obligations peuvent entraîner la responsabilité personnelle de l'administrateur. 

Les frais de défense en cas de poursuite peuvent mettre en péril les finances de l'entreprise. En ce sens, toutes les organisations ayant recours à un conseil d'administration devraient souscrire une telle protection.

Il existe des produits spécifiques répondant aux besoins distinctifs des entreprises publiques, des sociétés privées et des organismes à but non lucratif. 

Caractéristiques et avantages du produit

L'assurance des responsabilité des administrateurs et dirigeants couvre généralement : 

  • La responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants
  • L'entité commerciale
  • Les poursuites liées aux pratiques d'emploi
  • La responsabilité en tant que fiduciaire